CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services des sites www.lwsb.tv et  (ci-après dénommés « le site LWSB ») et les conditions d'utilisation de ces derniers par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.lwsb.tv suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des sites LWSB. 
Les sites LWSB sont édité par M. PIERRE LIGOT, Rue Libotte 14 à 4020 Liège, ce dernier est dénommé ci-après « l’Editeur ».

 

Article 1 : Objet
L’Editeur met à disposition de l’Utilisateur le site internet LWSB sur lequel des web-séries belges peuvent être diffusés gratuitement via la publication d’un lien hypertexte renvoyant sur le site https://vimeo.com, https://facebook.com ou https://youtube.com.

Ce service est ouvert à tous, sous réserve d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la web-série ou de bénéficier de l’ensemble des autorisations nécessaires à la reproduction de la web-série dont il sollicite la diffusion via le site internet.

L’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers une web-série requière préalablement le renvoi, par courriel, d’un formulaire d’information dûment complété.

Sont expressément prohibés tous les liens qui renvoient vers des web-séries contrevenant aux lois et réglementations en vigueur, portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles d’autrui ou enfin qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.


Article 2 : Modalités pratiques

L’Utilisateur doit enregistrer sa web-série sur le site https://vimeo.com, https://facebook.com ou https://youtube.com et communiquer, via le formulaire d’information, le lien exact  à partir duquel la web-série peut être visionnée.

C’est ce lien qui sera publié sur le site LWSB.

Si la vidéo n’est plus accessible sur le site https://vimeo.com, https://facebook.com ou https://youtube.com, le lien publié sur le site LWSB ne sera plus fonctionnel et la web-série ne pourra plus être visionnée à partir des sites LWSB.

L’inscription de l’Utilisateur  au Service LWSB est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur  conserve la faculté de solliciter le retrait d’un lien vers une web-série par l’envoi d’un courrier adressé à l’Editeur à l’adresse mail suivante : lwsb@outlook.be

L’Editeur se réserve cependant le droit discrétionnaire de refuser, de suspendre ou d’interrompre sans préavis la diffusion des web-séries en cas de non-respect des conditions générales ou de non-respect des droits des tiers.

L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement si l’Editeur exerce son droit discrétionnaire de suspension de la diffusion du court métrage.


Article 3 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur certifie qu’il est majeur et qu’il peut légalement donner son consentement pour la diffusion de sa web-série.
L’Utilisateur assume seul la responsabilité de la diffusion des épisodes assurée par l’intermédiaire des sites internet LWSB.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom commercial LWSB ou en se faisant passer pour un préposé de LWSB.
L’Utilisateur s’engage à garantir l’Editeur de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations qu’il pourrait subir du fait d’une action engagée par les tiers à son encontre résultant de la diffusion de web-séries par l’intermédiaire des sites LWSB.

Article 4 : Accès au site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, il ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Article 5 : Responsabilité de l’Editeur
Le site internet www.lmsb.tv propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l’Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. L’Editeur s’exonère, en conséquence,  de toute responsabilité en cas d’exploitation non-autorisée d'un/des épisodes de la web-série.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait du contenu des web-séries diffusées par l’intermédiaire des sites LWSB, ainsi que de l’utilisation qui pourra en être faite par les tiers.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur les sites LWSB se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur ne  puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 6 : Modification des conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quelque soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux liégeois seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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Fait avec amour à Liège  par Pierre Ligot  www.pierreligot.com   © 2017-2018 LWSB Tous droits réservés

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